CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Commande

Toute commande de prestation traiteur doit faire l’objet d’un devis signé et/ou d’une confirmation écrite (mail, signature électronique ou papier), valant acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).

Afin de garantir la fraîcheur et la qualité des produits, Les Saveurs de Lily se réserve le droit de modifier le menu ou la carte en fonction des aléas du marché.

2. Devis et tarifs

Les devis ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le taux de TVA est fixé à 10% sur la part main d’œuvre, conformément à la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011, article 13 du code du travail.

Le taux de TVA est fixé à 20% dans certains cas : location de matériel, frais de personnel (serveurs, cuisiniers), livraison facturée séparément, décoration de buffet, mise en place, fourniture de consommables.

Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification de la commande.

3. Acompte et paiement

Un acompte de 30% peut être exigé à la commande. Le solde est à régler selon les modalités convenues.

Particuliers : paiement intégral 10 jours avant l’événement.
Professionnels : paiement à 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts légaux ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Moyens de paiement : virement, carte bancaire, espèces (dans les limites légales).

4. Annulation

Annulation par le client :

• Plus de 4 semaines avant : acompte intégralement remboursé
• Entre 4 semaines et 15 jours : remboursement de 50% de l’acompte
• Moins de 15 jours : acompte non remboursé
• Moins de 5 jours : 100% du montant total dû

Annulation par le prestataire :

En cas de force majeure (accident, maladie, grève, etc), une solution équivalente, un remboursement ou une annulation sera proposée. Tout évènement indépendant de la volonté de Les Saveurs de Lily libère la société de ses obligations.

5. Livraison et mise en place

La livraison est assurée selon les conditions précisées dans le devis. Les retards liés à des circonstances exceptionnelles ne sauraient engager la responsabilité de Les Saveurs de Lily.

La mise en place concerne uniquement la présentation des mets. Toute demande de service ou de personnel fera l’objet d’une option spécifique.

6. Maîtres d’hôtel / serveurs

Tarif : 200€ par maître d’hôtel / serveur pour 3 heures, incluant installation et rangement. Heure supplémentaire : 40€ / heure / personne.

Le nombre de serveurs dépend du nombre de convives et est précisé dans le devis.

7. Allergies & régimes spécifiques

Des alternatives peuvent être proposées (végétarien, sans porc...). Cependant, l’absence totale de traces d’allergènes ne peut être garantie. Le client doit signaler toute contrainte alimentaire lors de la commande.

8. Responsabilité & conservation des produits

Les produits doivent être consommés le jour même. Toute mauvaise conservation ou manipulation après livraison relève de la responsabilité du client.

9. Consommables & matériel

Les Saveurs de Lily privilégie des éléments jetables éco-responsables lorsque possible. Certains contenants peuvent toutefois ne pas répondre aux normes écologiques.

Le matériel prêté doit être restitué en bon état. Tout élément manquant ou endommagé sera facturé.

10. Droit à l’image

La société se réserve le droit de photographier ses réalisations à des fins de communication, sauf refus écrit du client.

11. Litiges & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège social de Les Saveurs de Lily seront compétents.

12. Réclamations

Toute réclamation liée à la facturation doit être formulée dans un délai de 8 jours, sauf erreur imputable au prestataire.